Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’enseigne commerciale Guillaume VINCENT Chocolatier appartenant à la Société NOVATIVE FOOD, au capital de 15000 € dont le siège social est situé 32, rue des Fondeurs – 59100 ROUBAIX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 480 454 461 ci-après dénommée « Guillaume VINCENT Chocolatier» représentée par son gérant Monsieur Guillaume VINCENT et d’autre part, par toute personne physique procédant à un achat via le site de commerce en ligne de Guillaume VINCENT chocolatier dénommée ci-après « le client ».

La marque GUILLAUME VINCENT CHOCOLATIER est déposée en France

Le site de vente en ligne des produits de Guillaume VINCENT Chocolatier s’adresse exclusivement au client pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.

• Article 1 – Objet
• Article 2 – Informations sur les produits
• Article 3 – Prix
• Article 4 – Prise de commande et confirmation
• Article 5 – Preuve de la transaction
• Article 6 – Modalités de paiement
• Article 7 – Disponibilités des produits
• Article 8 – Traitement de la commande
• Article 9 – Livraisons
• Article 10 – Réclamations
• Article 11 – Garantie des produits
• Article 12 – Droit de rétractation
• Article 13 – Propriété intellectuelle
• Article 14 – Responsabilités
• Article 15 – Force majeure
• Article 16 – Indépendance des clauses
• Article 17 – Loi applicable
• Article 18 – Litiges
• Article 19 – Informatique et libertés

1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après le client) commande et achète les produits par la Société Novative Food (ci-après Guillaume VINCENT Chocolatier) dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.guilaumevincentchocolatier (ci-après « Le Site »).
Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entières des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seule applicables au contrat qui suit.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Guillaume VINCENT Chocolatier, à l’exception pour le même secteur, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, adoptées et publiées par les autorités françaises.
Guillaume VINCENT chocolatier se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client

2 – Informations sur les produits
Les produits proposés en vente directe par Guillaume VINCENT Chocolatier sont ceux qui figurent sur le site www..guillaumevincentchocolatier.com au jour de la consultation dudit site par l’internaute dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Guillaume VINCENT Chocolatier présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible et conservent une valeur indicative. Guillaume VINCENT Chocolatier ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie constatées dans la rédaction des fiches produit mais également dans le rendu couleur et rendu visuel des photographies des produits. Il en est de même en cas d’altération du contenu du site suite à un défaut de notre prestataire internet.
Guillaume VINCENT Chocolatier se tient à la disposition de ses clients par messagerie pour tout complément d’informations nécessaires pour concrétiser leur achat en toute connaissance de cause.
Les photographies sont soumises au droit d’auteur et ne sont pas libres de droits. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sur le site www.guillaumevincentchocolatier.com sont en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/44/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation de contrat.
Les offres présentées par Guillaume VINCENT Chocolatier ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3 – Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), au départ du laboratoire Guillaume VINCENT hors frais de traitement de la commande et frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur (5,5 % ou 19,6 % selon les produits).
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, moyennant une information simultanée sur le site.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
Guillaume VINCENT Chocolatier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Lors d’une commande, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4 – Prise de commande et confirmation
Le client déclare être majeur selon les lois en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site de Guillaume VINCENT Chocolatier.
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service client de Guillaume VINCENT Chocolatier qui répondra uniquement par e-mail suivant la boite mail utilisée pour le compte du Client.
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et son numéro de client s’il en possède un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande en ayant pris soin de la vérifier au préalable.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation au droit de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée électroniquement vaudront preuve de l’accord portant sur la vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées A la suite du paiement, Guillaume VINCENT Chocolatier enverra par voie d’e-mail la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse fournie par le client.
Les renseignements fournis par le client restent sous son entière responsabilité. En cas d’erreur de saisie, Guillaume VINCENT Chocolatier ne saurait être tenue responsable.
Guillaume VINCENT chocolatier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Guillaume VINCENT Chocolatier. Guillaume VINCENT Chocolatier confirmera l’acceptation de la commande au client ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

5 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Guillaume VINCENT Chocolatier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6 – Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les commandes ne seront pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné.
Pour régler sa commande, le client dispose, selon son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit Guillaume VINCENT Chocolatier qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire CARTE BLEUE, VISA, PayPal,  EUROCARD / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS , en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de la CIC.
Les informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que les nouvelles normes 3 D.
Les données concernant la carte bancaire du client ne sont pas conservés après le traitement de la commande. Elles ne transitent pas par le site web «www.guillaumevincentchocolatier.com », seule la CIC a accès à ces informations.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

7 – Disponibilités des produits
En raison de la spécificité du réseau internet, Guillaume VINCENT Chocolatier ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.
Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, Guillaume VINCENT Chocolatier en informera le client par le biais de son Site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Guillaume VINCENT Chocolatier lui proposera alors soit :
- le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix)
- le décalage de la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible
- un avoir ou l’annulation de la commande et le remboursement.
La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.
Les produits Guillaume VINCENT Chocolatier sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

8 – Traitement de la commande

8.1 – Délai de traitement
Le délai de traitement de la commande est généralement de l’ordre de 24 h à partir de la date de réception de la commande. Ce délai ajouté au délai d’acheminement par la Poste, amène le délai de livraison à un minimum de 72 h (maximum de 5 jours).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir du moment où les produits sont en stock. Ces délais ne sauraient être garantis pendant la période des fêtes telles que Noël, Nouvel An, Pâques, Saint Valentin, fête des mères, etc…
Pour les fêtes de fin d’année, il est conseillé de passer commande avant le :
- 5 décembre pour une expédition pour Noël.
- 15 décembre pour une expédition pour le 1er janvier.

8.2 – Modalités d’expédition
Guillaume VINCENT Chocolatier n’effectue pas d’expédition partielle de commande, sauf sur demande express du client si celui-ci s’acquitte d’un second frais de port.
Une commande est expédiable à partir du moment où celle-ci a été réglée dans sa totalité et que tous les produits sont en stock.
Deux commandes distinctes ne peuvent être groupées : des frais de port devront être acquittées pour chacune d’entre elles.
Soucieux de préserver la qualité des produits, les expéditions ont lieu du lundi au jeudi inclus, hors jours fériés, afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non propices à une bonne conservation de ceux-ci.

9 – Livraisons
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays européens suivants : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Angleterre, Autriche, Danemark, Ecosse, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Suède.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique concernée. Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Guillaume VINCENT Chocolatier ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Guillaume VINCENT Chocolatier se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prise en compte et traitées.
En cas d’absence au domicile du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis dans le bureau de poste indiqué sur le bon de passage. En aucun cas, Guillaume VINCENT Chocolatier ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Guillaume VINCENT Chocolatier quelle que soit la cause.
Dans le cas d’une commande en Retrait boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande, pendant les heures d’ouverture à la Boutique Guillaume VINCENT Chocolatier – 12, rue du Curé St Etienne - 59000 LILLE, le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, Guillaume VINCENT Chocolatier ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliées ne saurait en aucun cas être remboursée.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils sont indiqués sur le bon de commande.

9.1 – Livraison en France Métropolitaine
Guillaume VINCENT Chocolatier propose :
- un retrait en boutique,
- l’envoi par Colissimo Expert F (avec signature)
D’octobre à avril : le choix d’une option facultative d’expédition avec emballage isotherme est proposé.
De mai à septembre : cette option devient obligatoire afin de garantir la réception des produits dans les meilleures conditions de présentation et de fraicheur pendant la saison chaude.

Expédition Colissimo Expert F Livraison à domicile – délai d’acheminement : sous 2 à 3 jours ouvrables à compter de la prise en charge du colis par la poste et sous réserve du respect des heures limites de dépôt.
Colis remis contre signature.
Frais de traitement et d’expédition HT

9.2 – Livraison en Europe
D’octobre à avril : le choix d’une option facultative d’expédition avec emballage isotherme est proposé.
De mai à septembre : cette option devient obligatoire afin de garantir la réception des produits dans les meilleures conditions de présentation et de fraicheur pendant la saison chaude.
Elle est par contre obligatoire toute l’année pour les expéditions en Italie, Espagne et Portugal

Colissimo Expert I Livraison à domicile – délai indicatif d’acheminement : J+ 3 à J + 8 (délais en jours ouvrables) en fonction du pays de destination.
Colis remis contre signature.
Frais de traitement et d’expédition HT.
Le montant varie en fonction du poids du colis

9.3 – Suivi de livraison
Dès l’expédition de sa commande, le client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.

9.4 – Livraison gratuite
Guillaume VINCENT Chocolatier offre les frais de livraison pour toute commande d'un montant supérieur à 80€ HT (soit 95,68€ TTC) et pour une livraison en France Métropolitaine.
L'expédition de la commande se fera par Colissimo Expert F (avec signature) sans emballage isotherme.

10 – Réclamations
Guillaume VINCENT Chocolatier ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la détérioration des produits en cours de livraison.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du client. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté le laboratoire de Guillaume VINCENT Chocolatier. Quel que soit le mode de transport choisi, Guillaume VINCENT chocolatier recommande vivement au client ou éventuellement au destinataire d’être vigilant lors de la réception de son colis, de vérifier son état et d’émettre, s’il y a lieu, des réserves lors de la livraison auprès du transporteur (colis ouvert ou en mauvais état).
Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé réception adressées à Guillaume VINCENT Chocolatier, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande compte tenu du caractère périssable des produits.
Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par Guillaume VINCENT Chocolatier.

En cas de réclamation, le Client s’adressera :
- par courrier : GUILLAUME VINCENT CHOCOLATIER 12, Rue du Curé St Etienne 59000 LILLE
- par e-mail depuis le formulaire de contact.

11 – Garantie des produits
Guillaume VINCENT Chocolatier garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes ,et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Guillaume VINCENT Chocolatier ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Le client est responsable du choix des produits et ne peut tenir Guillaume VINCENT Chocolatier pour responsable si la personne destinataire est allergique aux ou l’un des ingrédients entrant dans la composition des produits.

12 – Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Guillaume VINCENT Chocolatier. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas remboursé.

13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le site Guillaume VINCENT Chocolatier (textes, images, illustrations, photos, bannières, etc…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de marques. Ils sont la propriété exclusive de « Guillaume VINCENT Chocolatier » et ne peuvent être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie, sauf autorisation expresse et préalable de Guillaume VINCENT Chocolatier.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Guillaume VINCENT Chocolatier, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

14 – Responsabilités
Guillaume VINCENT Chocolatier, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d’autres sociétés ou autres problèmes involontaires.
Le site Guillaume VINCENT Chocolatier peut proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Guillaume VINCENT Chocolatier n’est tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel le client aurait accès et ne pourrait être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Si un Client édite un site personnel ou professionnel et souhaite placer un lien hypertexte renvoyant directement vers la page d’accueil du site Guillaume VINCENT Chocolatier (ou tout autre page), il doit obligatoirement en faire la demande écrite et obtenir une autorisation écrite de Guillaume VINCENT Chocolatier.
Tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire du site Guillaume VINCENT Chocolatier est interdit.
Guillaume VINCENT Chocolatier se réserve la possibilité de revenir sur toute autorisation accordée.

15 – Force majeure
Ni la société NOVATIVE FOOD, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

16 – Indépendance des clauses
Si l’une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions généralesSi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française conformément aux directives européennes Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

18 – Litiges
A défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Roubaix sera seul compétent pour tout litige ou différent concernant les conditions générales de vente.

19 – Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures.
Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Guillaume VINCENT Chocolatier intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés, le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 6 novembre 2011 enregistrée sous le numéro 1543190.
Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de Guillaume VINCENT Chocolatier à l’adresse suivante : contact@guillaumevincentchocolatier.com.